Photos TP :: Afficher le sujet - Réglementation de la ty 45 avec le code de la route

Bonsoir à tous
Aprés avoir pris des renseignements le cases va devenir obligatoire pour tous le monde méme pour les particuliers, à partir de début 2011 les agriculteurs seront obligés de le passer!!!!!!!!!!!!!! toutes machines à vérin téléscopique doivent etre conduite avec le cases. pour les machines de catégorie 2 le stage dure 1 journée qui vous coutera 240 euros .
a+ chef

Salut à vous,
Pour la location d'une mini pelle, a partir de 2T ou 2,5T je crois, les loueurs demandent le caces, même à un particulier. C'est le cas avec Bergerat chez nous...

Par contre, je ne vois pas comment on peut obliger un particulier qui a sa propre bécane à passer le caces. A moins que d'aller sur la route...
Le deuxiéme effet kiss cool, c'est si les assurances nous demandent ce caces pour nous assurer.

Pour la conduite de la TY sur route, l'effet pas de carte grise et pas de plaque donc pas besoin de permis est-il valable???

Bonsoir,
Je possede une ty 45 depuis 3 ans et je l'ai assurée pour environ cents euros.
Je suis assuré uniquement pour mes déplacements sur route.
Par contre mon assureur ma demandé de lui présenter mon permis poids lourds.
Dans un premier temps il me demandait un cacess mais renseignements pris le cacess n'est obligatoire que si l'on est salarié d'une entreprise, un particulier n'en a pas besoin dans le cadre d'une utilisation personnelle.
Le site des Vieilles Soupapes Agricoles (toute la mécanique,sujet assurance tracteur) donne plusieurs avis sur l'utilisation des tracteurs de plus de 3,5 t qui se rapprochent un peu de nos vieilles mécaniques.
Si cela peu vous aider...
Cordialement BA

Auteur:	chef [ 13 Nov 2010 19h11 ]
Sujet du message:	Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
je voudrais savoir si ce texte qui ce trouve dans le manuel de ma ty 45 est toujour valable.??????????????? on m avait dit qu il fallait avoir le casesse 3ème niveau. voici le texte. Cette machine est un engin de travaux publics conformément à l article R138 du code de la route et classée comme telle en carégorie 2 de la liste annexée à l arrété du 7 avril 1955 ,elle n est soumise qu aux seules dispositions des titres 1 et 3 du code de laroute. En conséquence cette machine n est soumises ni à l immatriculation ,ni à la réception du service des mines ni aux visites techniques prévues au code de la route. De ce fait également le permis de conduire n est pas nécessaire . Néanmoins le conducteur doit étre agé d au moins 18 ans . Est il toujour valable ???????????????? Bon weeck end à tous thierry

Auteur:	chef [ 19 Nov 2010 22h44 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Bonsoir à tous Aprés avoir pris des renseignements le cases va devenir obligatoire pour tous le monde méme pour les particuliers, à partir de début 2011 les agriculteurs seront obligés de le passer!!!!!!!!!!!!!! toutes machines à vérin téléscopique doivent etre conduite avec le cases. pour les machines de catégorie 2 le stage dure 1 journée qui vous coutera 240 euros . a+ chef

Auteur:	Patrice68 [ 19 Nov 2010 23h07 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Salut. Aujourdhui les seules regles qui s'aplique en circulation sur route sont celle du code de la route. Eclairage avant et arriere, gyro puisque moins de 25 km/h, disque de limitation 25 km/h, respect des panneaux etc etc ... Pas de plaque d'imatriculation donc pas de permis. Pour le CACES. Une pelle est un engins d'extraction et de chargement à déplacement séquentiel donc bien categorie 2 de le R372m. A +

Auteur:	Patrice68 [ 19 Nov 2010 23h10 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
chef a écrit: Bonsoir à tous Aprés avoir pris des renseignements le cases va devenir obligatoire pour tous le monde méme pour les particuliers, à partir de début 2011 les agriculteurs seront obligés de le passer!!!!!!!!!!!!!! toutes machines à vérin téléscopique doivent etre conduite avec le cases. pour les machines de catégorie 2 le stage dure 1 journée qui vous coutera 240 euros . a+ chef D'ou viennent ces infos ? Il y a une discution entre la CNAM et la MSA sur ce sujet, mais aux dernieres nouvelles rien n'a encore été decider. A +

Auteur:	chef [ 20 Nov 2010 19h42 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
pour répondre à ta question , j ai eu l info auprés d un centre de formation du cases . a+ chef

Photos TP http://photostp.free.fr/phpbb/

Réglementation de la ty 45 avec le code de la route http://photostp.free.fr/phpbb/viewtopic.php?f=25&t=9324	Page 1 sur 2

Auteur:	Patrice68 [ 20 Nov 2010 21h37 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Bonsoir. Je vois mal comment un particulier va passer un Caces pour louer une mini pelle, un chariot ou un autre materiel pour un weekend. A mon avis, les gens qui t'on dit ça doivent etre des commerciaux La Cnam n'a aucun pouvoir legislatif et ne peut donc qu'emetre des recommandations. Il faudrait que nos parlementaires et autres députés votent une loi pour qu'il deviennent obligatoire. A +

Auteur:	Stan [ 21 Nov 2010 11h33 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Salut à vous, Pour la location d'une mini pelle, a partir de 2T ou 2,5T je crois, les loueurs demandent le caces, même à un particulier. C'est le cas avec Bergerat chez nous... Par contre, je ne vois pas comment on peut obliger un particulier qui a sa propre bécane à passer le caces. A moins que d'aller sur la route... Le deuxiéme effet kiss cool, c'est si les assurances nous demandent ce caces pour nous assurer. Pour la conduite de la TY sur route, l'effet pas de carte grise et pas de plaque donc pas besoin de permis est-il valable???

Auteur:	Patrice68 [ 21 Nov 2010 12h11 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Stan a écrit: Salut à vous, Pour la location d'une mini pelle, a partir de 2T ou 2,5T je crois, les loueurs demandent le caces, même à un particulier. C'est le cas avec Bergerat chez nous... Par contre, je ne vois pas comment on peut obliger un particulier qui a sa propre bécane à passer le caces. A moins que d'aller sur la route... Le deuxiéme effet kiss cool, c'est si les assurances nous demandent ce caces pour nous assurer. Pour la conduite de la TY sur route, l'effet pas de carte grise et pas de plaque donc pas besoin de permis est-il valable??? Salut. C'est bien ce que je dis. Il n'y a pas de texte de loi. Apres les loueurs font ce qu'ils veulent. Je n'ai pas vu de modifiquation des articles du code de la route ces dernieres 72 heures. Donc oui, c'est toujours valable. A +

Auteur:	chef [ 21 Nov 2010 12h26 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
bonjour à vous Aprés toutes ces questions réponses sur le cases ,que me conseillez vous ????????? JE débourse 240euros pour le cases ou pas?????? QUE feriez vous à ma place . Le centre de formation pousse peut étre aussi à la consommation , il on besoin de clients . J ai fais faire un devis auprés de mon assureur alliance pour la ty il me demande 399 euros annuel . A+ chef

Auteur:	chef [ 21 Nov 2010 14h44 ]
Sujet du message:	photos TY45
Voici les photos de la poclain TY45 . A+

Auteur:	pompet 07 [ 23 Nov 2010 22h06 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Bonsoir, Je possede une ty 45 depuis 3 ans et je l'ai assurée pour environ cents euros. Je suis assuré uniquement pour mes déplacements sur route. Par contre mon assureur ma demandé de lui présenter mon permis poids lourds. Dans un premier temps il me demandait un cacess mais renseignements pris le cacess n'est obligatoire que si l'on est salarié d'une entreprise, un particulier n'en a pas besoin dans le cadre d'une utilisation personnelle. Le site des Vieilles Soupapes Agricoles (toute la mécanique,sujet assurance tracteur) donne plusieurs avis sur l'utilisation des tracteurs de plus de 3,5 t qui se rapprochent un peu de nos vieilles mécaniques. Si cela peu vous aider... Cordialement BA

Auteur:	Patrice68 [ 23 Nov 2010 23h02 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
pompet 07 a écrit: Bonsoir, Je possede une ty 45 depuis 3 ans et je l'ai assurée pour environ cents euros. Je suis assuré uniquement pour mes déplacements sur route. Par contre mon assureur ma demandé de lui présenter mon permis poids lourds. Dans un premier temps il me demandait un cacess mais renseignements pris le cacess n'est obligatoire que si l'on est salarié d'une entreprise, un particulier n'en a pas besoin dans le cadre d'une utilisation personnelle. Le site des Vieilles Soupapes Agricoles (toute la mécanique,sujet assurance tracteur) donne plusieurs avis sur l'utilisation des tracteurs de plus de 3,5 t qui se rapprochent un peu de nos vieilles mécaniques. Si cela peu vous aider... Cordialement BA Salut. Il ne faut pas dire n'importe quoi. Le CACES n'est obligatoire pour personne !!! Les tracteurs agricoles sont soumis a une carte grise. Soit clasique comme nos voitures soit lié a une explotation agricole. Qui dit carte grise dit permis de conduire pour les particuliers. Pour les exploitants, c'est un peu differant. ( Voir site de la MSA ) Et depuis quand une pelle a pneu est un engin agricole. A +

Auteur:	mf2620 [ 26 Nov 2010 21h01 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
salut, Je viens d'apprendre qu'il ne fallait pas de permis pour conduire une pelle sur la route, je pensais le contraire étant donné que ce genre d'engin dépasse les 3,500t, mais tant mieux, pour le cacès à moins que l'on me l'oblige, mais je ne vais pas payer 240 €, qui pour moi est qu'une question de prendre du fric, en agricole, effectivement il faut le permis correspondant, (en tant que particulier) car les agriculteurs n'y sont pas soumis , même pour un jeune de 16 ans, si il fait partit de l'exploitation,(aucune connaissance du code de la route) mais bref!!! : le cacès pour les agriculteurs!!!! a+

Auteur:	some40 [ 27 Déc 2010 22h53 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Encore une fois de plus, soyez très prudent quand vous affirmez être au courant d'une nouvelle loi ou d'une nouvelle réglementation ou d'un nouveau décret, les assureurs eux même ne connaissent pas les textes en détail, renseignez-vous c'est le genre de rumeur qui est lancée parfois et tout le monde marche, j'ai encore entendu l'autre jour dans un resto un midi(....) des conneries sur je ne sais quelle réglementation, c'était tellement gros et le mec tellement sur de lui, bref

Auteur:	mayeute [ 27 Déc 2010 23h14 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
La circulation des engins de chantier sur les voies ouvertes à la circulation publique est réglementée par le Code de la route. Au regard de la réglementation, il existe trois catégories d’engins de chantier pour lesquelles les règles applicables sont différentes : * les engins de chantier de catégorie I * les engins de catégorie II * les engins spéciaux engins spéciaux de catégorie B (arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985), dont la définition est donnée dans un arrêté ministériel en date du 20 novembre 1969 (paru au JO du 19 décembre 1969) : « Ce sont des engins automoteurs et remorqués servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l’heure ». Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité sur les voies ouvertes à la circulation publique et éviter une verbalisation par les autorités sont les suivantes : 1. La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h 2. L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit 3. Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées 4. L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manoeuvre arrière 5. L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier. En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur. Le conducteur n’est pas soumis à l’obligation de posséder un permis de conduire pour circuler sur route.

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Auteur:	baggerlouis [ 28 Déc 2010 14h08 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
ou as tu trouvé ce texte? Mon père s'était fait arrêté le jour où on étais chercher la LY80 et ils lui ont demandé le PL! qu'il avait bien sur car on s'était renseignés avant et on nous avait bien dit qu'il le fallait! De votre point de vue, moi à 17 ans je peux monter sur la 688 et faire le tour du village???

Auteur:	baggerlouis [ 28 Déc 2010 14h12 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
En fouillant sur le net j'ai trouvé ce texte! C'est le cas d'une entreprise et là non il n'y a pas besoin de permis, comme les agriculteurs et leurs tracteurs. Lorsqu'il s'agit d'un particulier, il faut le PL!

Auteur:	mayeute [ 28 Déc 2010 16h54 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Source: http://www.oppbtp.fr/aide_technique/faq ... e_chantier

Auteur:	mayeute [ 28 Déc 2010 17h02 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Il est bien précisé qu'aucun permis n'est requis: http://www.oppbtp.fr/aide_technique/faq ... stion_2397 Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis. L'autorisation de conduite est indispensable. Plus bas c'est indiqué que l'autorisation de conduite n'est pas nécessaire pour les indépendants et artisans qui ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale.

Auteur:	baggerlouis [ 28 Déc 2010 17h38 ]
Sujet du message:	Re: Réglementation de la ty 45 avec le code de la route
Je trouve cela bizarre... en effet j'ai aussi trouvé un article qui le dit. Pourtant j'ai appelé auprès de la préfecture de ma région et on m'a dit que le PL était obligatoire! donc 16ans, le code et tout roule? je trouve cela louche....