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MessagePosté: 04 Jan 2017 22h17 
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Bonsoir pour commencer meilleurs voeux a tous?

Une petite question?

Notre employeur vien de nous dire qu'il n'y a plus besoins du super lourd (loi macron)
Pour conduire les tracteurs benne. Quelqu'un a t-il des infos a se sujet car avec les collègues on ce pose des questions?


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MessagePosté: 06 Jan 2017 19h53 
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Pas vraiment une réponse mais techniquement, tu as le droit de conduire un tracteur+benne sur la route dans le cas où la marchandise transportée l'est pour le compte de ta société. Exemple : les déblais d'un chantier que tu va rapatrier à ton dépôt...
Pour ma part, pas de permis EC en ma possession, mais ça ne m'a pas empêché de faire 4 jours de transport au mois de janvier l'année dernière ( autant dire que le premier tour, tu sert les fesses sur les petites routes... )

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MessagePosté: 07 Jan 2017 00h06 
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Inscription: 20 Déc 2014 21h53
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Oui, parce que si tu veut l'entreprise possède la capacité de transport les tracteurs roule au blanc etc. Mais avant il fallait super lourd fimo etc. Et on revient de vacances et la on nous annonce que maintenant avec la loi macron il ne faut que le caces8 et le permis B ça suffit.

On préfère être sur avant de prendre la route car c'est notre permis.


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MessagePosté: 07 Jan 2017 13h15 
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https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... nqExcDIR8w


salut ben, regarde a la rubrique "le permis pour les autres...."


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MessagePosté: 07 Jan 2017 17h53 
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ben51 a écrit:
On préfère être sur avant de prendre la route car c'est notre permis.


Oui et ton patron est tellement con et avide qu'il veut risquer d'aller en taule pour rouler un peu de cailloux... :violon: :mad:

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MessagePosté: 07 Jan 2017 23h55 
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merci mathieu pour ta réponse. J'avais déjà vu cet article, faut dire que c'est un flou. Il parle juste pour le monde agricole. Après nous on est en travaux publics, même si le tracteur viens de l'agricole c'est 2 monde différents.
Et au caces on nous dis : tracteur + benne permis EC
tracteur avec malaxeur porté permis B

Va peut être falloir qu'ils arrivent a noter les choses noir sur blanc et arrêter de tourner autour du pot.


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MessagePosté: 08 Jan 2017 00h06 
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ben51 a écrit:
merci mathieu pour ta réponse. J'avais déjà vu cet article, faut dire que c'est un flou. Il parle juste pour le monde agricole. Après nous on est en travaux publics, même si le tracteur viens de l'agricole c'est 2 monde différents.
Et au caces on nous dis : tracteur + benne permis EC
tracteur avec malaxeur porté permis B

Va peut être falloir qu'ils arrivent a noter les choses noir sur blanc et arrêter de tourner autour du pot.


Sachant que l'agricole et le TP sont régit par des organismes et une législation différents, ce n'est pas simple et clair comme du jus de boudin, chacun y allant de son interprétation dans le sens qui l'arrange

Bon courage

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MessagePosté: 08 Jan 2017 00h33 
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Oui c'est bien ça le problème chacun y va de son interprétation. Mais après faut pas qu'ils mélangent les deux législation. Car en cas de contrôle routiers ces le chauffeur qui sera verbaliser en premier.


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MessagePosté: 08 Jan 2017 10h34 
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sue le site "legifrance", il est dit que toutes personnes titulaire du permis b peuvent conduire un tracteur avec un ptac de 3t5 + une remorque de 750kg ,(si le ptac le permet...) exactement comme un petit benne tractant un compresseur de 750kg.......

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id


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MessagePosté: 08 Jan 2017 10h36 
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Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 518 rect.

7 avril 2015


AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté
MM. RAISON, PIERRE, G. BAILLY, CORNU, VASPART et GREMILLET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 OCTIES (SUPPRIMÉ)


Après l’article 8 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents. »

Objet

L’article L. 221-2 du code de la route autorise d’une part les exploitants agricoles ou forestiers à conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers sans être titulaires du permis B, et d’autre part les exploitants agricoles ou forestiers retraités à conduire des tracteurs agricoles de plus de 3,5 tonnes avec un permis B, et plus généralement les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le présent amendement vise à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou titulaire du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40km/h.

Le danger potentiel d’un véhicule réside davantage dans le risque d’accident lié à la vitesse que dans son poids. Or, quel que soit leurs poids, les tracteurs agricoles neufs ne dépassent pas la vitesse de 40km/h.

Si un permis B permet de conduire des véhicules pouvant comporter 9 places assises ou des véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, pourquoi ne permettrait-il pas de conduire un tracteur dont la vitesse est très limitée ?

Cet amendement tend à mettre fin à cette incohérence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.


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MessagePosté: 08 Jan 2017 10h38 
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j ai fait un "copier-coller" je sais pas telecharger la page officielle...;

donc, si ton patron n est pas exploitant agricole, tu est limité en poids avec ton permis "b"....
si il avait été exploitant agricole, il n y aurait pas eu de limite de poids.....


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MessagePosté: 08 Jan 2017 12h08 
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Localisation: pas loin du PK 148 A63 ASF
tres explicite le lien suivant
cela concerne bien et uniquement les personnes relevant de la MSA

http://www.terre-net.fr/observatoire-te ... 14045.html

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MessagePosté: 08 Jan 2017 22h55 
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Merci pour les réponses et le temps passer a faire les recherches. Donc il faut toujours le super lourd. Merci


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MessagePosté: 09 Jan 2017 05h56 
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il faut dire que c est pas très préscis ...... ils parlent beaucoups de tracteurs avec "en outre le siege du conducteur, huit places assise........" et si on regarde sur les forum agricole, chacun y vas de son interpretation...... j ai bien trouver des traces sur le journal officiel , mais la simplicité des textes de lois + mon q.i d huitre font que je ne comprend pas tout....... ensuite tous le monde retient que le négatif du texte macron, mais a y regarder de plus prés, y a des truc pas trop mal ( indemnité de trajets pour les + de 50 km, avant je touchais 9.51 /jour, maintenant c est 12cts du km aller/retour, pour ma part ça fait 16.80e/j, c est autre chose, quand aux heures supp, d aprés les collegues, ça a pas changer.... pour ma part.....y a du bon, et du moins bon......

si un jour tu vois une betaillere garer a ton dêpot, et que ton boss te demander de passer sous le régime de la msa, là tu pourras conduire le tracteur....
j en connais un qui à remplacer le p.l par un tracteur, c est sur, ça va pas vite, mais a trajet équivalant, c est kiff kiff, et en plus pas de limitation de conduite, il a la bi carburation, et sur chantier délicat ça va bien.... et en plus il a la balayeuse, et une citerne au cas ou......

en tout cas, merci d avoir poser la question, au moins pour moi, c est plus claire....


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MessagePosté: 10 Jan 2017 13h13 
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En TP, normalement tracteur -3t500 ou -50cv - CACES 1
+3t500 ou +50cv CACES 8

Sur la route, faut voir ce que dit le code de la route et en activité agricole, c'est encore autre chose.

Comme quoi, la législation française est pas simple à comprendre

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MessagePosté: 10 Jan 2017 22h09 
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Inscription: 20 Déc 2014 21h53
Messages: 177
je suis passer, au bureau pour parler de tous ca et ils nous disent qu'on peut conduire un tracteur benne avec permisB + caces8. Ils ont la demande auprés d'organisme de sécurité routière qui leur a confirmé ce qu'ils nous disaient. Je vous tiendrai au courant lorsqu'un de mes collègues ce sera fait contrôler par les gendarmes.


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