Photos TP

Photos d'engins de Travaux Publics
Nous sommes le 16 Avr 2024 17h29

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: 22 Jan 2011 10h23 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 27 Aoû 2009 11h10
Messages: 77
Localisation: saint amans soult 81
enfin la france bouge
les super lourd vont passer de 40t a 44t
drecret pris sur le site de l etat
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

NOR: DEVT1018722D

Publics concernés : professionnels du transport routier de marchandises.
Objet : modification des limites de poids total autorisé en charge des véhicules lourds et obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes.
Entrée en vigueur :
Pour le passage de 40 à 44 tonnes de la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds :
― immédiate, pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires ;
― à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourds, pour tous les autres produits.
Pour l'obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes :
― à compter de 2014 pour les véhicules neufs ;
― pour tous les véhicules à compter de 2019.
Notice : le décret modifie l'article R. 312-4 du code de la route et porte la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes, avec comme objectif d'améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2. Le texte prévoit dans le même temps que les poids lourds devront s'équiper progressivement d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes, afin de préserver les infrastructures routières.
Référence : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 modifiée fixant pour certains véhicules routiers dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, notamment le 2 a de son article 4 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 ;
Vu le code général des douanes, notamment ses articles 269 à 283 quinquies ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: 22 Jan 2011 10h25 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 27 Aoû 2009 11h10
Messages: 77
Localisation: saint amans soult 81
un autre article pris sur le site "les routiers"
LE DECRET AUTORISANT LES 44 TONNES PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL

Le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des poids lourds a été publié au Journal Officiel. Ce décret modifie les limites de poids total autorisé en charge des véhicules lourds et obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes. Pour le passage de 40 à 44 tonnes de la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds, l'entrée en vigueur est immédiate pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires, tel qu'annoncé par le Président de la République. Par ailleurs, les 44 tonnes entreront en vigueur à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourds, pour tous les autres produits. Pour l'obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes :

- à compter de 2014 pour les véhicules neufs ;
- pour tous les véhicules à compter de 2019.
Donc, d'après ce décret, les 44 tonnes sont possibles en 5 essieux jusqu' au 1er janvier 2019. FG


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: 22 Jan 2011 10h27 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 27 Aoû 2009 11h10
Messages: 77
Localisation: saint amans soult 81
j espere etre clair avec tous ca
dommage la reglementation je ne change pas pour les poids lourd les 5 essieus en porteur c pas pour demain :enerve:


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: 22 Jan 2011 10h31 
Hors ligne

Inscription: 11 Oct 2009 15h00
Messages: 259
Je trouve ça délirant : "Le texte prévoit dans le même temps que les poids lourds devront s'équiper progressivement d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes, afin de préserver les infrastructures routières."


A ce rythme là, on ne verra jamais de méga-camions en France.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com