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Photos d'engins de Travaux Publics
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MessagePosté: 04 Jan 2014 01h12 
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c est pas 12 caces de la r372m??et encore je compte pas les options radio.commande!!


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MessagePosté: 04 Jan 2014 01h30 
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mathieu66 a écrit:
c est pas 12 caces de la r372m??et encore je compte pas les options radio.commande!!

10 uniquement
l'option radio commande doit etre mentionnée pour chaque categorie

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... eI0S5Ts69A

Annexe 1 page 7 du pdf

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MessagePosté: 04 Jan 2014 15h10 
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bonjour a tous et a toi basco landais

je n'ai pas trouvé quoi que ce soit qui me contredise dans ton premier lien.

je te passe celui la du ministère de l'agriculture et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche...je pense qu'on peut pas faire plus tatillon qu'eux.
http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_ ... /F_08J.pdf

c'est dit clairement,question 6:le caces est il obligatoire?reponse:NON

question 8 je vous fait un copier/coller:

"Q8 : Mais alors, qu’est-ce qui est obligatoire ?
Réponse 1 : la formation à la conduite des équipements de travail mobile automoteurs et des équipements de travail de levage est obligatoire. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Référence : article 2 du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 et article R4323-55 du code du travail.
Commentaire : cette obligation n’est pas assortie de la production d’une certification. Elle est satisfaite par les contenus de formation dans certaines filières de l’enseignement agricole (filières productions, travaux paysagers, chantiers forestiers, agroéquipement).
Réponse 2 : l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise est obligatoire pour certains équipements.
Référence : idem ci-dessus + arrêté du Ministère de l’Agriculture du 2 décembre 1998.
Commentaire : C’est le chef d’entreprise ou d’établissement qui établit, sous sa responsabilité, cette autorisation de conduite.
Sa durée de validité est celle qui est spécifiée par le chef d’entreprise sur l’autorisation de conduite mais il n’y a aucune obligation de la coordonner avec la durée de validité du CACES.
Cependant, la mise à jour des compétences est nécessaire en fonction des besoins."

c'est on ne peut plus clair je pense

j'en ai moi même 7 sur les 10 de caces,tous renouvelé 2 fois car j'en ai besoin lorsque je me loue en tant que chauffeur bien que la plupart des employeurs (entreprise de btp) ne me les demande pas je les ai et je les renouvelle des que nécessaire.
je dois aller conduire un 725 (tombereaux articulés) pour 2 mois avec une boite du groupe eiffage et j'attends encore qu'on me demande le caces que je n'ai d'ailleurs pas pour ce type d'engins, j'ai eu l'entretien avec le directeur d'agence y'a plus d'un mois et y'a pas un moment ou il m'a parlé du caces.

de toutes façons,avoir son caces ca veut pas dire qu'on est chauffeur ca veut juste dire qu'on nous a mis en garde sur les dangers d'une machine.
c'est la pratique et l'expérience qui fait tout,mais une mule reste une mule,même avec 10 caces.

pour l'immatriculation,ça dépend si la machine est en catégorie 1 ou 2,caractère routier prédominant ou pas.

alors moi faudra qu'on m'explique ce qu'est un tractopelle a caractère routier prédominant (rabaissé,jantes alu,ailerons?)

le mien et la grande majorité je pense sont en catégorie 2 donc caractère routier non prédominants donc pas besoin d'immatriculation nous avons donc,comme souvent avec ce sujet,tous les deux raison.

dans le premier lien que j'ai mis y'a quelques jours j'y ai lu ça qui m'a emmêlé les crabes

je copie/colle:
"La circulation de l’engin directement sur la chaussée est tolérée exceptionnellement entre le lieu de remisage et le chantier. Il est alors préférable que l’engin soit immatriculé. Si ce n’est pas le cas, il est possible de le faire immatriculer en le passant au service des Mines de la DRIRE. Attention, cela est envisageable seulement si l’engin a été homologué après 2005 (source DRIRE du Var)."


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MessagePosté: 04 Jan 2014 18h57 
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Comme tu le disais justement dans un post précèdent :
Citation:
pour ne pas avoir, un jour, à entendre un juge ou qui que ce soit d'autre me dire "monsieur nul n'est censé ignorer la lois et blablabla"
, et tu te fies sur des textes du ministère de l'Agriculture et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, c'est bien, mais le seul texte qui régit cette recommandation, c'est le code du travail que tu cites d'ailleurs ...

Ensuite, faisons le distinguo entre les engins de TP et les engins agricoles qui sont soumis à deux organismes de prévention différentes :
CARSAT (ex CPAM) et MSA qui n'ont pas les mêmes contraintes législatives et financières en matière de couverture d'accidents

Tout le reste n'est que parlotte, interprétation suivant les régimes car le sujet de départ est bien un tractopelle, engin de TP et non pas un engin agricole qui ne réponds pas aux mêmes lois et statuts administratifs et juridiques

Le CACES (on en en parlé suffisamment dans un autre topic) n'est simplement qu'un certificat d'aptitude qui permet aux chefs d'entreprises, d'établissement de vérifier si les titulaires ont bien suivi la formation adéquate et qui leur permet ainsi de délivrer, après aussi une visite médicale d'aptitude physique, la fameuse autorisation de conduite.

Dans le BTP et l'industrie, en cas d'accident ayant provoqué un accident du travail ou de circulation, avec au mieux que des jours d'arrêt ou au pire un décès, il y aura enquête de police ou de gendarmerie, de l'inspection du travail, et dans l'ordre seront vérifiés (hors circonstances exactes de l'accident) :
la position du salarié (contrat de travail)
horaire de travail
la VGP
possession de l'autorisation de conduite
possession du CACES correspondant à la conduite de l'engin en cause

En fonction de ces critères, la responsabilité pénale et civile sera alors déterminée et la justice établira la responsabilité des différents acteurs

Plusieurs cas pourront alors se présenter en fonction du respect de la législation et du respect des textes législatifs, mais ca peut couter très cher

Citation:
En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines sont portées à:
Personnes physiques : 5 ans d’emprisonnement et 76.224.51€ soit 500 000 Frs d’amende.
Personnes morales : Amende de 381.122,54€ soit 2 500 000 Frs
complétée par la fermeture de l’établissement ayant servi à commettre l’homicide involontaire.


Si tu veux plus de précision, on peut continuer en MP

Bonne méditation :jap:

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MessagePosté: 03 Fév 2014 23h48 
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une Shaeff à Saint André les Alpes en octobre 2010.
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MessagePosté: 03 Fév 2014 23h50 
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MessagePosté: 29 Mai 2015 00h37 
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Je me permet un up de topic :roll:


Personne n'as parler des tractopelles Hydrema je crois ? Quelqu'un en as déjà tester un ? Leurs conceptions a l'air intéressante , çà vaut quoi réellement ? :wink:

http://www.hydrema.com/home/produits/gh ... teuse.aspx

https://www.youtube.com/watch?v=cPZpmHTrgF8


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MessagePosté: 26 Avr 2018 12h01 
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MessagePosté: 05 Oct 2019 18h26 
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