Objectifs des travaux conforté le déchargeur et les passes Aval du Barrage de Seyssel 01.
Environs 20000m3 de déblais et mise en place de 26000t d'enrochement( du petit enrochement 10kg/100kg à de l' enrochement lourds 3000/6000kg) le tous réalisés avec pelles et grues sur un ponton et des barges .
Un quai à donc été crée ainsi qu'un chenal dans le lit du Rhône pour permettre un tirant d' eau suffisant pour l' accès des barges.
l' appel d'offre :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
+33 472106660
+33 472006587
FRANCE
Compagnie nationale du Rhône
Frédéric Combier
2 rue André Bonin
69004
f.combier@cnr.tm.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Confortement de l'aval immédiat de la passe déchargeur et des deux passes du barrage de Seyssel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seyssel
Haute-Savoie
FR718
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
CNR lance un avis de candidatures en vue de sélectionner des entreprises pouvant réaliser le confortement à l'aval immédiat de la passe déchargeur etdes deux passes du barrage de SEYSSEL par la mise en place de protections lourdes posées sur couches filtres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de renforcement de barrage
45247212
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'ojet du présent avis est de sélectionner des entreprises capables d'entreprendre tous les travaux et de fournir tous les éléments permettant la réalisation de ces prestations. A ce titre, les travaux comprennent les opérations suivantes :
la préparation du site afin de permettre l'acheminement au pied du barrage du matériel fluvial et des matériaux (~ 12 000 m3 de réglage du fond sont prévus pour la création d'un chenal provisoire de navigation),
- les déblais en eau en vue de préparer les fonds et d'atteindre la cote de fond de fouille à partir de laquelle le système de protection sera mis en place (~ 20 000 m3 de matériaux issus du dragage des Usses – rivière en amont du barrage – doivent être retirés),
- la mise en oeuvre d'une couche filtre constituée de petits enrochements 10-60 kg (~ 2695 m3 « 5000 tonnes) et d'enrochement moyens 60-300 kg (~2376 m3«4515 tonnes) qui pourront être mis en mélange avec les petits enrochements en cas d'utilisation de blocs artificiels,
- la mise en place des protections lourdes constituées de :
- une solution tout enrochement 3 000-6 000kg (13 000m3 - 24 800 tonnes).
- et la mise en place d'un stock auto-plaçant constitué d'un mélange homogène d'enrochements (10-60 kg pour 1/3, 60-300 kg pour 1/3, 300-100 kg pour 1/3) et dont le rôle est de protéger le tapis de protections lourdes en évitant que ces dernières ne basculent dans les fosses d'érosion qui se créeront immédiatement à l'aval.
Les protections prévues s'étendent sur les surfaces suivantes :
· à l'aval du déchargeur : 77 m dans la direction amont-aval par 54 m dans la direction rive-rive avec, en son centre et au contact du déchargeur, une bande renforcée de blocs lourds de 60 m de long x 30 m de large,
· à l'aval du barrage : une surface de 42 m de large qui coure le long du barrage et se raccorde aux protections aval déchargeur avec une bande renforcée de blocs lourds de 25 m de large au contact du barrage.
Le mode d'intervention par voie d'eau nécessite l'amenée du matériel suivant (à minima) :
1) 1 atelier de fonçage et battage de palplanches (quai provisoire,
2) camions de livraison des enrochements,
3) 1 pelle pour mise en stock des enrochements et chargement des chalands,
4) 1 ponton (29 m x11 m x1.50 m) équipé d'une pelle à bras long de 65 tonnes pour déblais en eau et mise en oeuvre des couches filtres dans une profondeur maximale de 14.00 m (253.00 - 239.00) par rapport au plan d'eau. Ce ponton sera ensuite équipé d'une grue à flèche treillis pour la pose des blocs artificiels.
5) 1 bateau pousseur,
6) 2 chalands renforcés d'amenée des déblais, des enrochements,
7) 1 grue à terre pour chargement des blocs dans les chalands,
8) 1 bac étanche de décantation et de récupérateur des infiltrations et coulées d'hydrocarbures.
Un dispositif d'aide au positionnement des blocs associé à un système de cartographie 3D pour le contrôle en cas réel de la pose
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2013 Fin 31.3.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Un garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi N°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propores.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires (Acomptes...)
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements solidaires ou conjoints - Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issus de la sélection pour remettre une offre.
Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.
Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul grouperment.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement,la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire et conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats se fera au regard des critères suivants :
- situation administrative et juridique,
- moyens humains, techniques et financiers,
- références récentes (moins de 3 ans) en relation avec l'objet du marché dans le domaine maritime ou fluvial : description de la prestation réalisée, coût et montant réalisé en propre, date et durée, modalités d'intervention.
- certifications,
- démarches qualité, sécurité et environnementales.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieures ou égal à 20 MEUR. Les documents sont prévus dans l'application Bravosolution.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Prévu dans l'application Bravosolution
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CNR DSFA AVM 00001-13
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.3.2013 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe SUEZ dont CNR fait partie. Pour ce faire :
https://xe.bravosolution.com/publicNoti ... 1118t7uUst2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus ci-dessous :
- Si vous êtes consultés pour la première fois, vous devez vous enregistrer (champ Register en bas de la première page d'accueil).
Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer : - Le login ID en mettant le nom de votre société par exemple - Le password (huit caractères alphanumériques minimum)
- Pour les autres vous devez utiliser vote login et mot de passe que vous avez renseigné lors de votre première inscription.
3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché.
Les marchés de CNR ne sont pas soumis au code des marchés publics.
En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à prendre contact avec:
Combier Frédéric
+33 472006785
+33 472106660
Le délai minimum pendant lequel le sioumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
La durée effective des travaux est estimée à 8.5 mois mais en raison des contraintes environnementales les travaux de remaniement des fonds (chenal provisoire, déblais / remblais en eau) seront réalisés d'octobre année N à mars année N+1. Les travaux de pose des protections et du stock auto-plaçant pouvant aller jusqu'à fin mai année N+1.
L'opération pourra être amenée à se dérouler sur 3 hivers consécutifs, selon les conditions hydrauliques pouvant entrainer des interruptions de chantier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69003
Lyon Cedex 03
Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
184 rue Duguesclin
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
69003
Lyon Cedex 03
Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
184 rue Duguesclin
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.2.2013