Locof a écrit:
Bonjour,
Je souhaite l'éclairage de spécialistes concernant mon raccordement des eaux usées sur la conduite générale. Mon installation est réalisée depuis 2000 avec un regard en béton (60X60) fermé par une plaque fonte. Ce regard est situé sur ma canalisation 3 ou 4m avant la conduite générale. Suite à un audit commandité par la mairie de mon agglomération, j'ai reçu une mise en demeure de changer ce regard par un tabouret à passage direct avec une réhausse en PVC à joint. Sur internet, je trouve beaucoup de prescriptions pour l'installation des fosses sceptiques mais peu de chose concernant les raccordements classiques.
Existe-t-il un ou des textes de loi sur le sujet ? Doit-on actualiser une installation sitôt que les prescriptions changent ou seulement s'il y a rénovation ?
Merci de vos commentaires
Locof
Le fameux audit commandité est logique et fait référence à en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique relatif à la loi sur l'eau de 2013
Ton regard existant doit surement être en limite de propriété et avait été construit avec les normes de l'époque pour être "visitable"
Hors depuis, beaucoup de collectivités locales se réfèrent à des normes qui répondent aux exigences de la marque (NF 442 - Assainissement gravitaire
en matériaux thermoplastiques), assurant un gage de sécurité et de fiabilité. Conformes à la norme 13598-1, ces tabourets sont certifiés pour une installation jusqu’à une profondeur de 1,25 m hors chaussée.
Ces regards ont surtout l'avantage d'être parfaitement étanche, ce qui n'est pas forcement le cas d'un regard béton et d'être moins encombrant en surface
Chaque collectivité choisit son mode opératoire, mais qui fait référence à cette fameuse loi sur l'eau qui oblige les propriétaires à se mettre en conformité
Tu dois avoir un délai allant de 6 mois à 1 an suivant l'agence de Bassin dont tu dépends pour te mettre en conformité
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