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MessagePosté: 23 Oct 2015 08h23 
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Bonjour à toutes et tous.

J'ouvre ce sujet afin de réunir un max de renseignements concernant la réglementation en vigueur, les démarches à entreprendre en amont de la réalisation et le cas échéant, la réalisation technique pour édifier un petit étang en aval d'un plus gros déjà en place.

J'ai pour projet d'implanter un petit étang de moins de 1000m2 en aval d'un plus gros, afin de me constituer une réserve d'eau pour y placer les poissons lors de la vidange de l'étang principal, le site s'y prête, le sol est argileux sous la terre végétale, j'ai suffisamment de pente et de volume de terre argileuse pour édifier une digue de 2m de haut afin d'avoir 1,5 m de hauteur d'eau au moine.

Je me tourne vers celles et ceux qui ont l'expérience de ce genre de travaux, et qui connaissent les directives sur l'eau actuellement en vigueur, car j'ai essayé de trouver, mais c'est confus concernant ce qui est autorisé en fonction des différentes demandes administratives.

Merci pour votre contribution


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MessagePosté: 23 Oct 2015 17h26 
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Inscription: 25 Aoû 2011 17h40
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Localisation: pas loin du PK 148 A63 ASF
Le mieux est de consulter la police de l'eau de ton département qui saura te donner tous les renseignements utiles
Attention, ils sont très "tatillons" et il te faudra produire un dossier "béton"

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MessagePosté: 23 Oct 2015 18h57 
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Inscription: 05 Juin 2015 18h37
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Ca va être sacrément interessant.... lorsque tu rentreras dans le vif du sujet, c'est à dire la réalisation.



Mais avant, va y avoir du sport, en effet. Ce genre de projet, mené correctement (dans le respect des réglementations s'entend) va être très long. Surtout aujourd'hui.

J'aurais aussi conseiller de prendre RDV avec la DREAL. C'est eux qui ont le plus grand pouvoir de nuisance, alors autant s'aligner sur eux d'entrée de jeu. Difficile de faire une généralité, mais ils ont de fonctionnaires très calés, et normalement vraiment disponibles. La Police de l'Eau est à consulter aussi, mais ils prennent leurs consignes auprès de la DREAL. Et ici, il n'y a pas que le paramètre "eau" qui est "nec ludus", mais aussi la terre et son sous-sol immédiat (qui appartient à l'Etat) et l'environnement (destruction d'un éco-système, modification de la faune et de la flore, implantation de nouvelles). Et je ne te parle même pas des risques de création d'un éco-système qui intégrerait des espèces endémiques... protégées. Là, t'es mal. A voir aussi avec la mairie pour le cadastre. Pfiou... et je suis sûr qu'on est loin d'avoir cerner l'intégralité des facettes.

En tous cas, ça risque d'être très compliqué, la mode n'est plus à ce genre de "fantaisie". (pour rappel, faire un puit de captage dans son jardin est interdit et il n'y a plus d'autorisation pour ça.)

Mais bien vendu, ça devrait marcher, il s'en crée régulièrement, alors pourquoi pas toi.

Un dernier conseil, pas de précipitation, beaucoup de calme est de réflexion. Si tu ne connais pas la DREAL, c'est comme l'inspection du Travail. Un petit truc anodin en apparence sera décortiqué. Un fonctionnaire super compréhensif n'en sera pas pour autant conciliant. Et la moindre petite "idée" qui te parait jouer en ta faveur peut-être en vérité la condamnation de ton projet. (genre mettre des poissons dedans... là, j'aurai pas osé, ils vont te sortir ce que je t'ai dit juste au-dessus.) Peut-être qu'une aide plus "officiel" te serait aussi utile: genre un spécialiste, un cabinet de géomètres par exemple.

T'es dans quelle région ? La source qui alimente ton étang est sur tes terres ? l'étang s'écoule en source ou dans le sous-sol ?


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MessagePosté: 24 Oct 2015 11h18 
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Inscription: 19 Aoû 2014 19h15
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Merci pour vos réponses :wink:

J'avais déjà à l'esprit la difficulté administrative avant la réalisation proprement parlé, et c'est bien ce qui me fait le plus peur dans ce projet.

Je suis en Haute Saône, dans le parc régional des Vosges, l'étang actuel est fondé sur titre (antérieur à 1789) avec un droit d'eau qui vient de la propriété par une source permanente qui alimente une carpière en amont et d'un ruisseau de source qui parcourt 800m avant de contourner l'étang pour rejoindre en aval la sortie de l'étang.
Vu son age il est doté d'un écosystème bien installé et j'y trouve comme espèce protégé des tritons alpestres et des écrevisses à pattes rouges.

Prendre le temps de monter les dossiers ne me fait pas peur, ni de subir un refus, mais c'est le coté étude de terrain et de biotope qui me refroidit un peu, car si par hasard une écrevisse américaine montre son nez durant les prélèvements d'étude, je crains d'avoir des obligations à respecter comme subir une vidange administrative de 3 ans ou je ne sais quelle réjouissance.

Le projet ne concerne pas le lit du ruisseau et ne détourne pas plus de 10% du débit.

Ce qui joue en ma faveur, c'est le fait qu'il est fortement conseillé par la police de l'eau, d’effectuer une vidange tous les 3 ans, donc si je monte le dossier en expliquant que je veux juste y stocker le poisson lors des vidanges, je resterai cohérent avec leurs attentes sur ces vidanges régulières.

Je vais me mettre en relation avec la DREAL pour juste demander des renseignements déjà, et si je le sent je ferai les dossiers.

J'ai réussi à faire accepter un ravalement de façade en jaune et bleu, en zone classée par les monuments historiques, le tout en usant d'une grande diplomatie, ça m'a fait un petit entrainement je crois :D

Je vous tiendrai au jus :wink:
Merci encore, et si d'autres ont des infos, je prends.


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MessagePosté: 24 Oct 2015 11h58 
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Inscription: 05 Juin 2015 18h37
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Tu as l'air d'avoir une belle propriété. :yes:


Je vais tenter de glaner des infos, mais comme on est pas de la même région, j'ai peur qu'il n'y ait pas beaucoup de rapport.


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MessagePosté: 24 Oct 2015 15h33 
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Inscription: 25 Aoû 2011 17h40
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Localisation: pas loin du PK 148 A63 ASF
Il est certain que si tu es deja un peu "referencé" auprès de certaines administrations et que tu prends ton temps, tu vas forcement y arriver :oui:

Mais il est vrai que certaines reglementations locales (differentes dans chaque région au niveau du biotope, des espèces présentes peuvent faire capoter un projet pourtant utile

le tout est de trouer les bons interlocuteurs qui te feront aboutir :cool:

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MessagePosté: 26 Oct 2015 18h43 
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Bonjour,
bon, j'ai passé un premier coup de fil.
Le bébé se présentait plutôt mal, car le secteur est une tête de bassin versant et la loi sur l'eau limite strictement la création d'étang dans ces zones sensibles de tête de bassin versant.

Le gars n'a pas fermé court le sujet et est resté de bon conseil quand même. Car si je maintien l'idée de me constituer une réserve d'eau pour y loger temporairement mon poisson et permettre des vidanges régulières, je peux modifier l'aval de l'étang principal en créant un réservoir derrière la digue en parallèle à la pêcherie. Réservoir vidangeable ( j'ai assez de pente donc c'est bon) que j'utiliserai juste pour les vidanges ou occasionnellement pour gérer les poissons (officiellement parlant, car je peux en garder en quarantaine).
Concernant la surface, il me parle de maxi 5% de la surface de l'étang principal, ça me ferait 750m2, un peu plus petit de ce que je prévoyais, mais c'est déjà bien, surtout si je n'ai pas d'étude de terrain et autre biotope à faire faire.

Il vérifie la faisabilité sous la dénomination de "réservoir de gestion piscicole", et surtout si la procédure est moins lourde avec les études d’impacts en moins.

J'ai bien senti que mon souhait de faire des vidanges régulières lui plaisait bien, par plusieurs fois il me disait que trop peu d'étangs étaient bien entretenu et la qualité des eaux en aval s'en ressentait.

Donc, affaire à suivre :wink:


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MessagePosté: 26 Oct 2015 20h17 
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:yes:


Je suis très interessé par le sujet, donc quand tu as des nouvelles, n'hésites pas :wink:


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MessagePosté: 10 Mai 2016 08h49 
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Bonjour,
Voilà la suite de ce dossier.

Il n'y a pas d'objection à ce que je réalise un bassin de stockage.
Il devra être inférieur à 900m2 de surface, il pourra être approvisionné par l'eau de sortie de l'étang principal et par 10% maxi de l'eau du ruisseau de contournement.
Je dois l'équiper d'un moine de vidange qui siphonne les eaux de fond et d'une sur-verse pour protéger la digue des grues ou fortes pluies orageuses, le tout équipé de grilles fines pour empêcher la fuite de poissons.
Je ne dois pas y stocker d'espèces indésirables.
C'est un bassin de stockage qui ne doit pas avoir vocation de rester rempli à l'année, sauf exception lors de travaux dans l'étang principal.

Maintenant je peux faire une déclaration de travaux en mairie.

Je suis très satisfait de cette décision, et le maire n'y verra aucune objection non plus.

Avant d'attaquer ce chantier que je planifiais pour bien plus tard, pensant avoir beaucoup plus de difficultés administratives, je dois finir d'y construire une fuste en rondin brute, et je dois faire des travaux dans la carpière.

Dossier photos pour plus tard donc :wink:
A plus.


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MessagePosté: 10 Mai 2016 20h47 
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Ca à l'air de bien se passer.

Qui t'a la réponse ? La DREAL ?


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MessagePosté: 11 Mai 2016 09h19 
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Salut deb
oui, un conseillé est venu sur site pour bien comprendre mon projet, voir les lieux, et vérifier l'état des cours d'eau et tracés actuels. Il a fait un croquis de ce qui est réalisable, il a fait son rapport et j'ai eu un courrier.
Le bilan travaux/bénéfice est en faveur des vidanges régulières de l'étang principale pour une petite emprise sur le terrain existant, c'est ce qui a tourné en ma faveur sur ce projet.
A suivre :wink:


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