enak a écrit:
Bonsoir à tous,
J'ai une petite question qui me taraude l'esprit depuis un certain temps déjà et elle concerne les primes de zone alors la voilà.
Sachant que je suis chef d'équipe embauché en tant qu'ETAM, ais-je droit aux primes de zone (comme les ouvriers) lors que je ne conduit pas un véhicule ?
Mon employeur me dit que je n'ai le droit qu'aux primes de : paniers, conduite, enrobés (suivant le cas) et rien de plus mais des conducteurs de travaux me disent le contraire.
Qui a raison ?
Si on se refere au texte de base :
Citation:
Texte de base
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Article 7.1.9
Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
En vigueur étendu
L'ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.
Les indemnités instituées par le présent article ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2.
Notes bien : sauf accord d'entreprise ....
et c'est peut etre le cas
Sachant que tu fais partie d'un grand groupe, je doute que celui-ci enfreigne les règles
A toi de bien te renseigner
_________________
Je suis Français et tolérantNe poussez pas papy dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux, c.. il restera
Qui suis je ? viewtopic.php?f=108&t=11926Ambianceur terNom de code :EAGLE IV
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