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MessagePosté: 08 Oct 2013 00h24 
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Bonjour à tous.

Je suis actuellement chef d'équipe dans une entreprise de TP.
Aujourd'hui, je travaillais chez un client qui est un gros producteur d'électricité.
En fin de journée, un membre de mon équipe qui conduisait une mini pelle à causé des dégâts sur une ligne électrique de 63 KV qui heureusement n'était pas alimentée...
Et c'est parti pour le show avec tout le gratin de l'entreprise cliente !! :headbang:

Sur le chemin du retour à l'entreprise, en discutant, qu'elle ne fut pas ma surprise d'apprendre que cette personne n'avait pas d'autorisation de conduite et encore moins la moindre formation !

Elle me dit que le patron est au courant et que soit disant, selon lui, vu que nous sommes la seule entreprise à travailler sur ce chantier, l'autorisation de conduite et la formation ne seraient pas obligatoires... :petard:
Bizarre !!

J'aimerais savoir si quelqu'un qui sait de quoi il parle pouvait m'éclairer la dessus.
En gros savoir si il ne raconterait pas des conneries...

J'ai fait des recherches, mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant.

De plus, selon vous, ma responsabilité en tant que chargé de travaux peut elle être engagée ?

Merci.


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MessagePosté: 08 Oct 2013 08h08 
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Heureusement, ce ne sont que des dégâts matériels :enerve:
Il faut imaginer ce qui aurait pu se passer si le câblé était sous tension :arg:

Ton gars raconte des .onneries, le fait d'être la seule entreprise sur le chantier n'exonère pas le fait d'être titulaire et d'une autorisation de conduite, et d'un CACES

On peut rappeler que sans CACES, le patron peut accorder une autorisation de conduite à un membre de son personnel, mais dans ce cas, il est pleinement responsable des dommages corporels et / ou matériels que son salarié pourrait causer.

Maintenant, à ton niveau, hiérarchiquement, si votre patron prend de telles décisions, çà le regarde et peut t'exonérer de toutes responsabilités, mais saches que si il y avait eu dommages corporels, ta responsabilité aurait pu être engagé, car c'est à toi de vérifier, en tant que responsable sur le terrain, la capacité des membres de ton équipe à conduire des engins et d'être titulaire des autorisations légales.

Les autorités compétentes (inspecteur du travail, police ou gendarmerie), en cas de dommages corporels, ne se privant pas de se livrer à une enquête et entendant tous les protagonistes.

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MessagePosté: 08 Oct 2013 09h26 
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Une réponse de pro, comme d'hab' !

Merci le retraité :bravo:

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MessagePosté: 08 Oct 2013 18h44 
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Vous n'avez pas de feuille d’accueil sur le chantier ? Normalement quand une personne arrive sur un chantier, la première chose est de le recenser en prenant également le soin d'avoir les papiers qui lui permettent de travailler a un certain poste ... Après je pense que c'est plus obligatoire pour les grosses boutiques ...
Dans le premier temps, de tout façon, c'est ton patron qui racle ! après je pense que le mec qui savait pertinemment qu'il n'avait pas d'autorisation de conduite ou de caces aurait dû refuser son poste de travail (qui plus est avec de l'electricité dans l'air ! )
L'entreprise d'électricité (je ne sais pas qui est-elle) devait justement proposer des formations pour pouvoir travailler sur le site , et également demandé ces "fiches d’accueil" !!!!

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MessagePosté: 08 Oct 2013 20h36 
KosTa a écrit:
l (qui plus est avec de l'electricité dans l'air ! )


Du 63 kva avec une minipelle, je pense plutôt à un surnois câble enterré, non?

et en cas d'accident, tout le monde trinque, et d'abord le N+1.


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MessagePosté: 08 Oct 2013 20h54 
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On va remettre (gentiment et calmement :wink: ) les pendules à l'heure ...
Quelle que soit (Merci Gilles) le type d'entreprises, la fiche d'accueil (*) est obligatoire : art. L.4141-2 du Code du travail
mais bien souvent, elle reste dans le dossier de chantier (quand elle existe :roll: )

Dans le cas présent, sans connaitre tous les "dessous" des relations entre certains employés et le patron de cette entreprise, ou l'operateur est un menteur, ou il y a des relations "privilégiées" entre lui et son employé (je ne m'étendrai pas plus :ptain: ), mais il est certain que ce dirigeant prend de gros risques.

Quant à l'entreprise (ERDF, RTE ou autre...) qui a passé ce marché de travaux, à priori, dans un site "sensible", elle se doit effectivement de vérifier si le personnel est habilité et doit fournir à tout intervenant les consignes à respecter (du style ne pas terrasser avec un engin mécanique à moins de 1.50 m de câbles enterrés) et autres joyeusetés bien connues ....
Mais en aucun cas, elle doit proposer des formations ou autres "gadgets" puisqu'à priori, les entreprises intervenant sur ce type de site sont prévenus des risques, précautions à mettre en œuvre, et habilitations de leur personnel, seules restant à sa charge, l'obligation de contrôle en tant que Maitre d'Ouvrage

(*) lien pour consulter la fiche d'accueil faite par l'OPPBTP à destination des entreprises où on peut voir tout ce qui est requis : autorisation de conduite, CACES, habilitation électrique

http://www.preventionbtp.fr/Documentati ... -d-accueil

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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h01 
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Localisation: Annecy
Je me suis mal exprimé en disant elle doit proposer des formations.
Mais un petit quart d'heure de présentation avant d'entrer sur le site me paraîtrait logique bien que cela dépende de la société, du travail a effectuer et ainsi de suite ...

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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h06 
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KosTa a écrit:
Je me suis mal exprimé en disant elle doit proposer des formations.
Mais un petit quart d'heure de présentation avant d'entrer sur le site me paraîtrait logique bien que cela dépende de la société, du travail a effectuer et ainsi de suite ...

Tout à fait d'accord .... :jap:

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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h17 
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BASCO - LANDAIS a écrit:
Maintenant, à ton niveau, hiérarchiquement, si votre patron prend de telles décisions, çà le regarde et peut t'exonérer de toutes responsabilités, mais saches que si il y avait eu dommages corporels, ta responsabilité aurait pu être engagé, car c'est à toi de vérifier, en tant que responsable sur le terrain, la capacité des membres de ton équipe à conduire des engins et d'être titulaire des autorisations légales.


Ce que tu dis est vrai.
Mais quand mon boss me met un gars à disposition pour effectuer une tache précise, à savoir conduire une mini pelle, je suppose que cette personne à la formation et les autorisations qui vont avec.

Dans la foulée j'ai appris que le chauffeur du poids lourd avait bien passé son CACES grue (super express en 3h... :fou:), mais qu'il n'était pas en possession de la moindre autorisation !

:ptain:


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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h25 
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KosTa a écrit:
Vous n'avez pas de feuille d’accueil sur le chantier ? Normalement quand une personne arrive sur un chantier, la première chose est de le recenser en prenant également le soin d'avoir les papiers qui lui permettent de travailler a un certain poste ... Après je pense que c'est plus obligatoire pour les grosses boutiques ...
Dans le premier temps, de tout façon, c'est ton patron qui racle ! après je pense que le mec qui savait pertinemment qu'il n'avait pas d'autorisation de conduite ou de caces aurait dû refuser son poste de travail (qui plus est avec de l'electricité dans l'air ! )
L'entreprise d'électricité (je ne sais pas qui est-elle) devait justement proposer des formations pour pouvoir travailler sur le site , et également demandé ces "fiches d’accueil" !!!!


Si si, dans ce genre de boite, il y a le cérémonial d’accueil.
A savoir le plan de prévention, l'autorisation de travail, la visite du site, etc...

A noter que pour cette fois, le plan de prévention a été réalisé avant que j'arrive, par mon patron.
Il est vrai que j'aurais dû demander au client de faire comme d'habitude, à savoir qu'on reprenne tous les points de ce plan...
Néanmoins, ce mensonge sur les autorisations de conduite serait passé inaperçu à mes yeux.

Demain je vais le relire en détail et voir ce qui est indiqué en ce qui concerne les qualifications.


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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h29 
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Localisation: pas loin du PK 148 A63 ASF
Attention quand même à ne pas te facher avec ton "bailleur de fonds" :mdr:
Sujet à prendre avec des pincettes :oui:

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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h30 
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KosTa a écrit:
Après je pense que c'est plus obligatoire pour les grosses boutiques ...
Dans le premier temps, de tout façon, c'est ton patron qui racle ! après je pense que le mec qui savait pertinemment qu'il n'avait pas d'autorisation de conduite ou de caces aurait dû refuser son poste de travail (qui plus est avec de l’électricité dans l'air ! )


Quand je lui ai fait remarquer les risques qu'il prenait en travaillant sans autorisation, il m'a répondu qu'il faisait ça depuis longtemps, qu'il s'était formé sur le tas et que quand il bossait pour des entreprises comme par exemple Eiffage (en intérim), il prenait des engins de temps en temps et vogue la galère !!


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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h38 
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Mayennais a écrit:

Du 63 kva avec une minipelle, je pense plutôt à un surnois câble enterré, non?

et en cas d'accident, tout le monde trinque, et d'abord le N+1.


Nous étions dans un transformateur qui était consigné.
La ligne qui alimentait le transformateur avait été consigné par ERDF, avec rédaction de l'attestation de consignation par téléphone en ma présence.
La ligne avait été mise à la terre.

Tout avait été effectué dans les règles de l'art.

Pour être plus précis sur les détails de l'accident, le conducteur a accroché un des gros câbles en cuivre qui mettait la ligne à la terre et qui était solidement fixée sur la structure métallique.
Trop solidement fixée d'ailleurs, vu que c'est l'isolant céramique fixé en haut qui a cassé...


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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h41 
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BASCO - LANDAIS a écrit:
Quant à l'entreprise (ERDF, RTE ou autre...) qui a passé ce marché de travaux, à priori, dans un site "sensible", elle se doit effectivement de vérifier si le personnel est habilité et doit fournir à tout intervenant les consignes à respecter (du style ne pas terrasser avec un engin mécanique à moins de 1.50 m de câbles enterrés) et autres joyeusetés bien connues ....


Je crains que le seul point sur lequel mon patron n'a pas mentit concerne mes habilitations électriques...


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MessagePosté: 08 Oct 2013 21h46 
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BASCO - LANDAIS a écrit:
Attention quand même à ne pas te facher avec ton "bailleur de fonds" :mdr:
Sujet à prendre avec des pincettes :oui:


Peut-être, mais qu'il ne compte pas sur moi pour mentir.


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MessagePosté: 08 Oct 2013 22h01 
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BASCO - LANDAIS a écrit:
Attention quand même à ne pas te facher avec ton "bailleur de fonds" :mdr:
Sujet à prendre avec des pincettes :oui:

Syt a écrit:
Peut-être, mais qu'il ne compte pas sur moi pour mentir.

A lui de prendre ses responsabilités :enerve:

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