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Mircro-entreprise : terrassement ou location ?
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Auteur:  JackB [ 18 Sep 2018 09h36 ]
Sujet du message:  Mircro-entreprise : terrassement ou location ?
Bonjour tout le monde :)

J'ai fait l'acquisition d'une Case CX75 pour la construction d'un bâtiment. J'apprécis énormement travailler avec cette pelle, et étant demandeur d'emploi, je me questionne sur la possibilité de créer ma propre entreprise (micro-entreprise au début pour tester).
Je suis aller voir mon assurance, et les tarifs pour les garanties décennales m'ont sacrement refroidit. Je me suis donc demandé si les responsabilités en cas de sinistres immédiat (lors des travaux) et post-travaux (maisons qui bouge, ...) sont les mêmes pour une entreprise de terrassement et une entreprise qui propose la location d'une machine avec un chauffeur dans un seul et même contrat ?

Autres questions :
Le CASES (catégorie correspondante) est-il suffisant pour se louer en tant que chauffeur ?
Pour le transport de la machine, je possède un tracteur agricole de 85cv (un someca 850). Ai-je le droit de m'en servir pour faire ce type de transport ? Avec un porte engins agricole ou routier ?

Je vous remerci de m'avoir lu :D
Auteur:  Lou Terramotou [ 25 Nov 2018 18h14 ]
Sujet du message: 
Pour l'assurance si tu ne fais que du terrassement pas besoin de décennale la RC suffit à assurer les dégâts que tu peux causer en travaillant
Si tu fais du terrassement pour une maison par exemple si elle bouge c'est le pbm de celui qui à construit le bâtiment. Il appartiens à chaque lot d’évaluer le support sur lequel il intervient soit de sa propre expérience soit en s'appuyant sur un rapport ou un expert compétent dans le domaine, et le cas échéant d’émettre les réserves nécessaire afin de faire corriger le support, tout en sachant que le fait de commencer quelque chose sur le support vaut acceptation de celui ci.
Normalement si le maçon veut être entièrement déchargé de toutes responsabilités il doit faire valider le fond de fouille par un géologue.

Il n'y a que peu de cas ou le lot concerné n'as pas obligations de vérifier et valider le support sur lequel il intervient on peut citer comme cas particulier l' exemple des chapes liquides dont la surface doit être poncé par l'entreprise qui en a réalisé le coulage avant que le carreleur ne pose son carrelage, dans ce cas le carreleur n'as pas de moyen fiable de vérifier le parfait ponçage de la chape, l'entreprise de chape ayant une obligations de résultat: celui de rendre sa chape apte a la réception d'un revêtement collé, on admet donc que le carreleur n'as aucun besoin de s'assurer de la qualité du support, celui ci incombe au chapiste!

Pour la décennale elle n'est obligatoire que si tu fais des travaux qui y sont soumis (et elle doit couvrir tous les travaux que tu fais et qui y sont soumis par exemple si t'as une assurance décennale pour la pose de réseaux privatif tu ne peux pas aller faire des réseau collectif sur le domaine public par exemple, mais tu peux faire un réseau à but privatif (alimenter le bâtiment de ton client )sur le domaine public...), pose de réseaux, fosses sceptiques, enrochement percolés (un enrochement libre n'est pas sous garantie décennale)

Bonne soirée!
Auteur:  JackB [ 09 Déc 2018 11h36 ]
Sujet du message: 
Merci beaucoup Lou Terramotou :)

J'ai longtemps cherché une liste précise des travaux soumis à obligation de garantie décennale mais en vain. D'après mon assureur même le terrassement est soumis à décennale mais il n'a pas pu me fournir de document officiel (code des assurances ?).

Bon dimanche :)
Auteur:  Lou Terramotou [ 15 Déc 2018 16h51 ]
Sujet du message: 
Oui oui c'est un vendeur de contrat d'assurance quoi! En terrassement tu veux assurer quoi pour 10 ans? que la pelouse elle pousse bien ? Non sérieusement si tu fais pas de fondation de voiries de réseaux ou des truc qui ont besoin d’être garantie car soumis a des normes et des résultats t'en a pas besoin! Par exemple tu vas faire un trou pour une piscine, tu vas niveler une butte de terre, faire 3 rigoles... tu veux assurer quoi pendant 10 ans?

En plus il te dit que le code des assurance l'oblige et il te trouve pas le texte... demande lui si il était pas joueur de pipo avant d’être assureur!
Auteur:  BASCO - LANDAIS [ 15 Déc 2018 16h55 ]
Sujet du message: 
Lou Terramotou a écrit:
Oui oui c'est un vendeur de contrat d'assurance quoi! En terrassement tu veux assurer quoi pour 10 ans? que la pelouse elle pousse bien ? Non sérieusement si tu fais pas de fondation de voiries de réseaux ou des truc qui ont besoin d’être garantie car soumis a des normes et des résultats t'en a pas besoin! Par exemple tu vas faire un trou pour une piscine, tu vas niveler une butte de terre, faire 3 rigoles... tu veux assurer quoi pendant 10 ans?

En plus il te dit que le code des assurance l'oblige et il te trouve pas le texte... demande lui si il était pas joueur de pipo avant d’être assureur!


La FNTP ou ses antennes regionales ont édités un guide la dessus

https://www.fntp.fr/infodoc/juridique-m ... ux-publics
Auteur:  JackB [ 28 Déc 2018 09h28 ]
Sujet du message: 
Merci à vous, cela me rassure.
Si je m'installe, cela restera de l'occasionnel, plus par plaisir donc je ne me voyait pas payer une décenalle ..
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