boris22 a écrit:
je suis toutafais d'accord avec toi, mais le collègue a bien tord quand il me certifie que le CACES est obligatoire.
En fait, vous avez tous les deux raisons si on interprete bien l'esprit du legislateur
le CACES n'est qu'une recommandation de la CRAM, mais du fait de l'obligation du chef d'etablissemnt de dispenser et de controler une formation sur la conduite en securité fait que cela le rend obligatoire puisque c'est la seule preuve que le salarié a recu cette formation
A ce jour, les entreprises ont bien compris l'interet de cette mesure, se dechargeant sur des organismes agrées pour delivrer ces certifictas, se couvrant ainsi (partiellement) au niveau des responsabilités
Il faut aussi se rappeler, qu'en cas d'accident, les forces de l'ordre et l'inspecteur du travail enqueteront et si ils s'apercoivent que le salarié conduit un engin sans etre habilité dans la categorie, c'est le seul salarié qui ecopera des amendes et poursuites (sauf circonstances exceptionnelles)
Tout cela fait que c'est une reponse de normand, ni oui, ni non, et que seul des juges interpreteront
Il existe quelques jurisprudences liées au manquement de l'obligation de securité du salarié vis à vis de lui meme ou des autres, et tout cela est fort complexe
Une seule chose a retenir, c'est que depuis l'avenement des CACES, le nombre d'accidents de travail au niveau de la conduite des engins a fortement baissé
_________________
Je suis Français et tolérantNe poussez pas papy dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux, c.. il restera
Qui suis je ? viewtopic.php?f=108&t=11926Ambianceur terNom de code :EAGLE IV