Photos TP http://photostp.free.fr/phpbb/ |
|
Circulation 16 aout http://photostp.free.fr/phpbb/viewtopic.php?f=94&t=17163 |
Page 1 sur 1 |
Auteur: | Lou Terramotou [ 15 Aoû 2014 11h33 ] |
Sujet du message: | Circulation 16 aout |
Bonjour, Certains de mes confrères ayant des petites entreprises de terrassement roulent les samedi d'aout notamment le 16 avec des camions de 19 tonnes, ils me disent que vu qu'ils transportent pour leur propre compte dans un rayon de moins de 60 km ils ont le droit.... Après renseignements auprès des autorités ça reste flou...a la lecture des textes c'est pas evident, a certains endroits on me dit qu'on a pas le droit... a d'autres qu'on peut si on est pas en transit... Si quelqu'un peut éclairer la situation... |
Auteur: | BASCO - LANDAIS [ 15 Aoû 2014 12h16 ] |
Sujet du message: | |
tu devrais pouvoir trouver une reponse ici http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... qjvcOlnD3A au pire, renseignements auprès des autorités locales (gendarmerie, police) qui eux, du fait qu'ils verbalisent connaissent très bien cette reglementation Il faut savoir que le transport pour compte propre n'a aucune existence légale, donc ne donnes droit à aucune exemption |
Auteur: | bruno [ 18 Aoû 2014 20h48 ] |
Sujet du message: | |
Aucune exception particulière pour les samedi d'Aout sauf pour le grain |
Page 1 sur 1 | Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ] |
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group http://www.phpbb.com/ |