Citation:
La circulation des engins de chantier sur les voies publiques est réglementée par le Code de la Route, l'immatriculation n'est pas obligatoire, mais le conducteur doit posséder une autorisation de conduite :
Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Définition matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports.
Dimensions
Longueur : véhicules ou matériels de TP, inférieure à 15 m ; ensemble de véhicules ou de matériels de TP, inférieure à 22 m ;
Largeur : réglementation sauf dérogations particulières.
Poids réglementaire sauf dérogations particulières.
Vitesse limite à 25 km/h.
éclairage et signalisation : des feux de position, des feux de croisement, des feux rouges arrières, des indicateurs de changement de direction, des dispositifs réfléchissants.
Ils doivent être également munis des autres feux énumérés au Code de la route (feux de route, feux d'encombrement, feux de freinage, feux de stationnement, etc..).
Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis.
L'autorisation de conduite est indispensable.
À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier.
En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur.
source : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux PublicsDans ton cas, le conducteur mais aussi son responsable pourront etre poursuivis pénalement et civilement en cas d'accident causé à un tiers
Hors accident, le chauffeur sera responsable financièrement en cas de PV dressé par les forces de l'ordre, et à lui de faire valoir son bon droit auprès de son employeur.
Théoriquement
, il peut aussi exercer son "droit de retrait" ne conduisant pas un vehicule aux normes et mettant sa securité ou celle de son environnement en jeu
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Je suis Français et tolérantNe poussez pas papy dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux, c.. il restera
Qui suis je ? viewtopic.php?f=108&t=11926Ambianceur terNom de code :EAGLE IV